ToutProche.com (accueil et connexion)



Conditions d'utilisation du service www.ToutProche.com

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site www.ToutProche.com, ci-après « ToutProche » qui vous permet d'accéder aux services d'annuaire et de babillard (ci-après « les Services ») fournis par ToutProche, société à responsabilité limitée établie au Canada. Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par ToutProche, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte ToutProche, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).

2. DESCRIPTION DES SERVICES

ToutProche propose sur son site www.ToutProche.com deux Services en ligne, un annuaire et un babillard. Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée qui émanent des utilisateurs, et le cas échéant directement de ToutProche. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION

L'utilisation des Services Annuaire et Babillard nécessitent la création d'un compte ToutProche ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription aux Services. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Gestion de mon compte », dont le lien apparaît au bas de la page d'accueil de ToutProche.com. Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Dans cette hypothèse, vous devez renseigner la page Inscription avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, courriel. Vous pouvez décider des informations qui seront publiques en sélectionnant le choix qui vous convient à « Coordonnées ». Les éléments ajoutés au babillard seront publiques. Vous vous engagez à : 1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et 2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser les Services.

4. POLITIQUE DE ToutProche EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte ToutProche sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. ToutProche peut utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à ToutProche. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes. En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour créer un Compte ToutProche, vous devez fournir une adresse courriel et choisir un mot de passe propre à votre compte ToutProche (donc différent du mot de passe pour accéder à votre adresse courriel). Retenez bien l'adresse courriel utilisée, car elle seule permet à ToutProche de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte ToutProche vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat. En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre compte par ToutProche pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos contenus stockés sur les services ToutProche (Annuaire et Babillard). Si la désactivation de votre compte ToutProche est dû à un manquement de votre part aux présentes conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de ToutProche dans les conditions exposées à l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur. Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public. Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS

Les règles de conduite à respecter: Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels des Services ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par les Services. Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, ToutProche n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. ToutProche n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s'inspirer des conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics à l'adresse : Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de : 1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ; 2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ; 3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ; 4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ; 5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de ToutProche! ; 6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services ; 7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ; 8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services ToutProche! ; 9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; 10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ; 11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de ToutProche ! et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services. Dès que ToutProche! a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, ToutProche le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d'utilisation, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. ToutProche devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées. À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, ToutProche invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur ToutProche qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation. ToutProche! ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite. Pour rappel, la loi ne met à la charge de ToutProche! aucune obligation générale de surveillance du Contenu. ToutProche! n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Si vous constatez la présence de contenus illicites sur des sites tiers à ToutProche !, l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet) a mis en œuvre un point de contact permettant de signaler les contenus illicites que vous pourriez visualiser sur tout site Internet aux adresses suivantes :

7. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR ToutProche!

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à ToutProche un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à ToutProche de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le site ToutProche. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à ToutProche avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

8. ASSISTANCE

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de ToutProche, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister ToutProche, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

9. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Les Services sont la propriété de ToutProche et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site ToutProche! exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation des Services par le plus grand nombre d'utilisateurs : 1. Tout compte ToutProche resté inutilisé pendant 365 jours consécutifs sera supprimé par ToutProche dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessous. 2. Tout Service ToutProche auquel vous n'accédez pas (en ouvrant une session avec votre Identifiant et mot de passe) pendant une durée de 120 jours consécutifs sera déclaré inactif, entraînant la perte des informations. L'adresse courriel reste néanmoins valide si vous souhaitez à nouveau utiliser ce Service.

11. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'offre de services du Site ToutProche est évolutive et ToutProche sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. ToutProche pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation. Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte ToutProche, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte ToutProche, ToutProche portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur. Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'article des Conditions d'Utilisation. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications des Services seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur. Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services.

12. RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte ToutProche à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien Gestion de mon compte. Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur les Services. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, ToutProche sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte ToutProche!, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus (ToutProche! Mail, ToutProche! Groupes, ToutProche! Carnet d'adresses, etc.) et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services ToutProche!, gratuits ou payants, attachés à votre Compte ToutProche!. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables. En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des Conditions d'Utilisation, des Conditions Particulières ou des Licences d'utilisation éventuellement applicables à certains services, ToutProche! peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours ou si ToutProche! constate un nouveau manquement, ToutProche! pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte ToutProche! Enfin, en cas de non utilisation de votre Nom de compte ToutProche! pendant 365 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé par ToutProche!. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur. En cas de suppression de votre compte ToutProche! pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte ToutProche! sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

13. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS

Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent. Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site ToutProche!, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page ToutProche!. ToutProche! est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, ToutProche! fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.

14. LIENS HYPERTEXTES

Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par ToutProche! par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. ToutProche! n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. ToutProche! n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche ToutProche! Search ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait. Toutefois, ToutProche!, dans le cadre de la lutte contre les contenus abusifs, a mis en place un lien « Signaler un contenu abusif » en bas de chaque page de résultat du Service ToutProche! Search, afin que chaque utilisateur puisse signaler les contenus illicites, liés à la haine raciale, la pornographie, la violence et les atteintes aux mineurs. Un filtre adulte est également disponible sur le Service ToutProche! Search.

15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE ToutProche

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par ToutProche! en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, ToutProche! vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où ToutProche! s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. ToutProche! se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par ToutProche! à cet effet. Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

16. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants. 1. Les Services, la plupart du temps gratuit, sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, ToutProche! n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur. 2. Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services (sur le site Web ou le site Wap) s'élève à 97%. En cas d'interruption des Services, ToutProche! mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais. 3. Dans le cadre de ses services thématiques gratuits, ToutProche! SARL fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, ToutProche! SARL ne peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l'article 14. 4. Votre attention doit être tout particulièrement attirée sur cette absence de garantie si vous avez l'intention de créer ou d'utiliser un service pour recevoir ou demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via les Services (et notamment les forums) concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres. En effet, aucun Contenu diffusé sur les Services n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou prendre des décisions d'investissement. 5. ToutProche! n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur les Services par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite, reportez vous à l'article 6 des Conditions d'Utilisation.

17. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ToutProche! ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable. ToutProche! n'est en outre pas responsable des résultats de recherche apparaissant suite à l'activation de la boîte de recherche. La responsabilité de ToutProche! ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Services dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur les Services. ToutProche! ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Services ou accessible grâce au Site ToutProche! Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

18. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS

ToutProche! communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. ToutProche! privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs ToutProche! puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.

19. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

ToutProche!, le logo ToutProche!, ToutProche! en caractères chinois, Yahooligans!, la présentation graphique de Yahooligans!, le logo « Jumpin Y Guy », « Do you ToutProche!? », Y!, Y! stylisé, Mon ToutProche!, Eyeballs design, Homework Answers, Where on earth, The Scoop, Get Local, the World's Favorite Internet Guide, the Sunglasses design, e Café ToutProche!, Viaweb, Shop Find, EZSpree, EZWheels, I Shops, Permission Marketing, Yoyodyne, Get Rich Click, ainsi que les marques déposées et services, Flickr, del.icio.us, ToutProche! Search Marketing, et tous autres logos, noms de produits et services ToutProche! sont des marques déposées propriété de ToutProche! Inc. ou de l'une des sociétés appartenant au Groupe ToutProche! (ci-après collectivement dénommées les « Marques ToutProche! »). Sans autorisation expresse du titulaire de ces marques ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques ToutProche!

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ToutProche respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services ToutProche, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l'adresse suivante ToutProche.com.

21. DIVERS

Outre les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de ToutProche! ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services. Le défaut pour ToutProche! d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Le directeur de la publication est Monsieur Ebbe Altberg pour ToutProche ! SARL et Madame Brigitte Cantaloube pour ToutProche ! France SAS, Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre ToutProche! et les utilisateurs sont soumises au droit français.

22. SERVICE CLIENTÈLE

En cas de difficulté technique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: ToutProche.com.

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